Site du conseil cynégétique des forêts d'Anlier, Rulles et Mellier

Il est institué au sein du Conseil Cynégétique une instance qui connaît des recours contre les décisions de la Commission de Tir.

 

Section 1 : Mission :

La Commission de Recours connaît de tous recours contre les décisions prises à l’encontre d’un membre par la Commission de Tir.

 

Section 2 : Composition :

La Commission de Recours est composée des administrateurs élus.
Elle peut statuer si plus de la moitié de ses membres est présente.
Le membre absent ne peut se faire représenter.
En cas de conflit d’intérêts d’un membre, celui-ci se retire dès l’évocation de l’affaire et il ne peut prendre part à la décision.

 

Section 3 : Saisine :

La Commission de Recours est saisie par un membre sanctionné par la Commission de Tir moyennant l’envoi d’une demande écrite et motivée au secrétaire du Conseil Cynégétique dans le mois de la notification de la sanction de la Commission de tir par le secrétaire.

Il est statué par la Commission de recours dans les 2 mois de la saisine.

 

Section 4 : Procédure :

La Commission de Recours est convoquée à l’initiative du Secrétaire du Conseil Cynégétique qui fait un rapport objectif à la Commission de recours sur l’affaire évoquée.
La Commission de Recours est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou à défaut par le Vice Président du Conseil cynégétique.
Le plaignant est appelé à comparaître et est entendu sur ses moyens de défense.
Il est statué tant en sa présence qu’en son absence.
Il ne peut se faire représenter mais peut être accompagné de personnes susceptibles de l’aider dans la défense de ses intérêts.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ; en cas de partié la voix du président l’emporte.
Les décisions sont définitives et ne sont plus susceptibles d’aucun recours. Celles-ci doivent être motivées.

La décision est notifiée dans les quinze jours à l’intéressé.

 

Section 5 : Procès-verbaux :

Les réunions de la Commission de Recours sont transcrites par le secrétaire dans un registre tenu à cet effet conservé au siège social du Conseil Cynégétique où il est consultable par chacun des membres sur demande.

 

Section 6 : Présentation des trophées

Tout trophée pouvant occasionner un dépassement de quota sera obligatoirement présenté à la commission de recours à la date prévue dans la convocation.

En outre, la commission de recours peut demander la présentation d’un trophée sans avoir à justifier de sa demande. En cas de refus, le récalcitrant pourra se voir infliger par la Commission de Recours une amende fixée ci-après.