Site du conseil cynégétique des forêts d'Anlier, Rulles et Mellier

Section 1 : Mission :
 

Il est créé, au sein du Conseil Cynégétique, une commission dénommée « Commission de Tir » qui a pour mission d’entendre et de statuer ainsi qu’éventuellement sanctionner le non-respect des plans de tir et plus généralement le non respect du Règlement d’Ordre Intérieur.
Elle statue également sur tout recours formé par un membre sur le plan de tir qui lui a été octroyé. Ces recours doivent être dument motivés.
Dans les limites de ses compétences, elle règle tout conflit entre secteurs ou à l’intérieur des secteurs entre ses membres.
Toutes décisions rendues par la Commission de Tir doivent être dument motivées.

Elle connaît en outre de toute question ou sujet que lui demandent d’invoquer le Conseil d’Administration et/ou les administrateurs élus ou tout autre membre et notamment sur

l’interprétation éventuelle du ROI pour l’application du Chapitre 9.

La Commission de Tir peut proposer au Conseil d’Administration d’évoquer lors de ses assemblées ou lors des assemblées générales des questions ou des mesures particulières dont l'objet n'est pas limité au plan de tir.

 

Section 2 : Composition

La Commission de Tir est composée des représentants des secteurs ou leur suppléant et de deux membres tirés au sort sur candidature lors des Assemblées Générales. Leur mandat est d’une durée de deux ans.

Elle est présidée par le membre le plus âgé.

Le secrétaire du Conseil d'Administration du Conseil Cynégétique, assure le secrétariat de la Commission de Tir. Il ne peut prendre part aux débats et il n'a aucune voix.

Elle est apte à pouvoir prendre une décision lorsque la moitié au moins des membres sont présents.

 

Section 3 : Désistement

Tout membre de la Commission de Tir (représentant de secteur, suppléant ou membre tiré au sort) qui fait partie d'un territoire de chasse appelé à la cause dépendant de son secteur , doit se désister.
Il doit également quitter la salle pendant l’examen de l’affaire et la délibération.

 

Section 4 : Des réunions et de la procédure.

La Commission de Tir se réunit à l’initiative du secrétaire du Conseil Cynégétique, sur convocation adressée par tout moyen de communication à ses membres. Elle doit également se réunir d’office à la demande de 3 de ses membres.

Le membre présent ne peut arguer de l’absence de convocation.

La Commission ne peut valablement statuer que lorsque la moitié de ses membres, sont présents. Les membres ne peuvent faire usage de procuration.
Le plus âgé des membres présents préside la Commission et en organise la tenue. En cas de parité de voix, sa voix est prépondérante.

Les affaires sont évoquées par le Conseil d’Administration représenté par son secrétaire.

Les décisions de la Commission de Tir sont susceptibles d’un recours auprès de la Commission de recours (chapitre 4).

Les membres du Conseil Cynégétique impliqués dans une décision à prendre par la Commission de Tir, sont appelés à comparaître pour éventuellement compléter les informations reçues par la

Commission de Tir, pour y faire valoir leurs arguments de défense ou pour y montrer les trophées litigieux.
La convocation est adressée aux membres de l’association et contient le motif de la comparution. S’ils comparaissent, les membres le font en personne. Ils peuvent cependant donner procuration pour se faire représenter.

Chaque membre appelé peut se faire accompagner d’une personne apte à donner les éclaircissements voulus sur l’objet de la convocation.

Les points abordés sont relatés dans un procès-verbal dressé par le secrétaire et contresigné par le Président. Les procès-verbaux sont conservés au siège social du Conseil Cynégétique et consultables sur place par les membres du Conseil Cynégétique en personne.

 

Section 5 : Procès-verbaux.

Les réunions de la Commission de Tir sont transcrites par le secrétaire dans un registre tenu à cet effet conservé au siège social du Conseil Cynégétique où il est consultable par chacun des membres sur demande.

 

Section 6 : Absence injustifiée d'un membre de la Commission de Tir

Sauf cas de force majeure, l’absence non annoncée d’un membre de la Commission dûment convoqué est sanctionnable d’une amende fixée ci-après.

 

Section 7 : Présentation des trophées

Tout trophée pouvant occasionner un dépassement de quota sera obligatoirement présenté à la Commission de Tir à la date prévue dans la convocation.

En outre, la Commission de Tir peut demander la présentation d’un trophée sans avoir à justifier sa demande. En cas de refus, le récalcitrant pourra se voir infliger par la Commission de Tir une amende dont le montant est fixé ci-après.