Site du conseil cynégétique des forêts d'Anlier, Rulles et Mellier
Chapitre 2. Des cotisations
Le montant de la cotisation à payer par chacun des membres effectifs et sympathisants est fixé par le Conseil d’Administration.
La cotisation à payer par tout nouveau membre (visé au point 5.1.a)) admis est celle de l’année en cours augmentée (droit d’entrée) d’une cotisation de 0,25€/ha du territoire amené dans le Conseil Cynégétique.
La superficie de référence est celle prise en compte pour la détermination du quota de cervidés attribué au territoire entrant.
Les cotisations sont payables sur le compte BNP PARIBAS FORTIS n° BE39 2670 0685 7919 BIC : GEBABEBB du Conseil Cynégétique pour le 1er août de chaque année.
Seul un extrait de compte fait preuve du payement.
Le défaut de payement de la cotisation prive le membre de bracelets.
Aucun litige entre un membre et le conseil cynégétique n’autorise la suspension du payement des cotisations.
Comme précisé dans les statuts, la cotisation à payer par les membres sympathisants et effectifs visé au point 5.1.b) est fixée par le Conseil d’Administration.
Celle des membres effectifs visé au point 5.1.a) ne peut être supérieure à 10€/ha. La surface de référence étant celle prise en considération pour la fixation des quotas des cervidés.