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Site du conseil cynégétique des forêts d'Anlier, Rulles et Mellier
Titre VII. Dissolution de l'Association et généralités
Article 35. Généralités
Pour tout ce qui n'est pas expressément réglé par les présents statuts, les parties s'en remettent à la législation sur les Associations Sans But Lucratif et les décrets et arrêts de la Région Wallonne sur les conseils cynégétiques.
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