Site du conseil cynégétique des forêts d'Anlier, Rulles et Mellier
Titre V. Du Conseil d'Administration
Article 30. Fonctionnement du Comité de Gestion
30 .1. Vote-quorum-Réunions
Les administrateurs à la gestion journalière forment un collège où les décisions se prennent à la majorité des membres présents et moyennant la réunion de la moitié d’entre eux. Chaque administrateur délégué possède une voix et en cas de parité de votes, la voix du président est prépondérante.
Le comité de gestion se réunit sur invitation, à l’initiative du Président ou de deux administrateurs élus, adressée par tout moyen de communication.
30.2 Les décisions du Comité de gestion font l’objet d’un procès-verbal dressé par le Secrétaire du Conseil d’Administration.
Les procès-verbaux sont ensuite conservés dans un registre des décisions tenu par le Secrétaire et signés par le Président. Ce registre est consultable au siège de l’ASBL, par chaque membre sur simple demande écrite au secrétaire de l'Association.