Site du conseil cynégétique des forêts d'Anlier, Rulles et Mellier

Composition – Représentation.

 

14.1. Membres 

Parmi les membres, seuls peuvent prendre part à l'Assemblée Générale avec voix délibérative les membres non suspendus ni démissionnaires, en ordre de payement des cotisations et des amendes.

 

Chaque membre peut se faire représenter mais uniquement par un autre membre effectif et moyennant une procuration écrite. Chaque membre ne pourra être porteur qu’au maximum de deux procurations.

 

14.2. Membres adhérents.

Parmi les membres adhérents, seuls peuvent prendre part à l’Assemblée Générale lesdits membres en ordre de cotisation.

 

14.3. Les membres requis par la loi s

ont les membres avec voix délibérative ou non, en application de l’article 5 de l’AGW du 27 février 2014, qui ne sont pas membres effectifs, à savoir :

a)Membres requis par la loi avec voix délibérative :

 

• -  au moins un représentant des personnes morales de droit public propriétaire de bois ou de plaines dans l’espace territorial de l’ASBL, choisi parmi une liste d’au moins deux candidats proposée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie,

• -  au moins un propriétaire privé, possédant au minimum 10 hectares de bois dans l’espace territorial de l’ASBL, choisi sur une liste d’au moins deux candidats proposée par une association représentative de propriétaires privés,

• -  au moins un agriculteur exploitant des terres dans l’espace territorial de l’ASBL, choisi sur une liste d’au moins deux candidats, proposée par une association représentative des agriculteurs.

 

Ces membres sont choisis par l’Assemblée Générale sur présentation du Conseil d’Administration.
Ces mêmes personnes siègent également en qualité de membre du Conseil d’Administration comme dit à l’article 24 des présents statuts.

b)L’absence de désignation des membres requis par la loi ne met pas en péril l’existence ou le fonctionnement de l’Assemblée Générale.

 

14.4 Seront invités à l’Assemblée Générale, les directeurs et chefs de cantonnements du Département de la Nature et des Forêts territorialement compétent sur l’espace territorial du conseil cynégétique, ou de leurs délégués.

Cette invitation comprendra tous els documents utiles en vue d’une participation à titre consultatif.

 

Fréquence

 

L'Assemblée Générale ordinaire a lieu au moins une fois par an durant le premier semestre de chaque année.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à l’initiative du Conseil d’Administration ou à la requête d’au moins un cinquième des membres à n’importe quel moment de l’année.

 

Convocations

 

Les convocations sont adressées, au moins quinze jours à l’avance, par le Secrétaire, aux membres, aux membres adhérents et aux membres visés au point 14.3 ainsi qu’à tout invité, et ce par simple lettre ou par support électronique.
Celles-ci contiennent l'ordre du jour établi par le Conseil d'Administration et tout point demandé par écrit par un vingtième des membres effectifs.

 

Y est joint le procès-verbal de l’Assemblée Générale précédente qui sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale qui suit.

 

Tenue

 

Les Assemblées Générales sont présidées par le Président du Conseil d'Administration. Le secrétariat est assuré par le Secrétaire du Conseil d’Administration.

En l’absence du Président du Conseil d’Administration, la présidence revient au Vice- Président et à défaut à l’administrateur élu présent le plus âgé.

En cas d’absence du Secrétaire en titre, le secrétariat est assuré par le Trésorier du Conseil d’Administration.

La police de l’Assemblée Générale est assurée par le Président du Conseil d’Administration ou son remplaçant.