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Site du conseil cynégétique des forêts d'Anlier, Rulles et Mellier
TITRE III. Des pouvoirs attribués aux membres effectifs et aux membres adhérents
Article 12. Pouvoir de chaque membre effectif
Tout membre, en règle de cotisations et d’amendes, peut prendre part aux assemblées dans lesquelles il est appelé à débattre et à voter.
Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi sur les ASBL, les présents statuts et le Règlement d’Ordre Intérieur.
Les membres effectifs visés à l’article 5.1.a) sont seuls à pouvoir proposer leur candidature en tant qu’administrateur du Conseil Cynégétique ou représentants des secteurs décrits dans le Règlement d’Ordre Intérieur.
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