Site du conseil cynégétique des forêts d'Anlier, Rulles et Mellier

10.1. Démission.

Tout membre adhérent peut donner sa démission. Elle se réalise par écrit au Secrétaire du Conseil Cynégétique et est portée par celui-ci à la connaissance du Conseil d’Administration. Celle-ci est mise à l’initiative du Conseil d’Administration à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale qui en prend acte.
La démission du membre adhérent est mentionnée dans la huitaine à l’initiative du secrétaire du Conseil Cynégétique dans le registre des membres de l’ASBL et la mention est signée par le Président.

 

10.2. Exclusions.

. Le membre adhérent sera réputé démissionnaire en cas de retard de payement de la cotisation après un rappel resté sans suite contenant l’indication de l’exclusion au titre de sanction.
. Un membre adhérent est réputé démissionnaire s’il ne participe pas à 3 Assemblées Générales ordinaires d’affilée.
. L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d’Administration en cas de faute grave. Celle-ci lui est notifiée par envoi recommandé par le secrétaire du Conseil d’Administration.

L’exclusion d’un membre adhérent est mentionnée dans la huitaine de la décision dans le registre des associés à l’initiative du secrétaire du Conseil Cynégétique et la mention est signée par le Président.

 

10.3. Décès.

Le décès d’un membre adhérent met fin à son statut de plein droit.
Il en est fait mention dans la huitaine de sa prise de connaissance du fait par le secrétaire dans le registre des membres de l’ASBL, la mention est ensuite signée par le Président du Conseil d’Administration du Conseil Cynégétique.

10.4 Conséquence de la perte de la qualité de membre adhérent sur les cotisations versées.

 

Lorsqu'un membre adhérent perd cette qualité, lui-même ou ses ayants-droits, n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'Association. Les cotisations ne sont pas remboursées même prorata temporis pour l’année au cours de laquelle il perd la qualité de membre adhérent.