Site du conseil cynégétique des forêts d'Anlier, Rulles et Mellier

Conformément aux lois sur les Associations Sans But Lucratif, il est constitué une association sans but lucratif dénommée « Conseil Cynégétique des Forêts d'Anlier, Rulles et Mellier » en abrégé « CCFARM » .

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Cette dénomination en entier ou en abrégé, suivie de la mention « Association Sans But Lucratif » ou « ASBL » , devra figurer sur les actes et documents issus de l'Association.

 

Le siège social est situé en principe au domicile de son secrétaire, dans l’arrondissement judiciaire d’ARLON, et actuellement à 6720 HABAY-LA-NEUVE (Commune de HABAY), Rue du Termes, 33. Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d’Administration. Il en assurera la publicité.